À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, la médiatrice de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a dressé le bilan d’une année 2024 marquée par des tensions croissantes sur certains segments du marché, notamment l’immobilier. Le nombre de saisines a poursuivi sa progression, reflet des inquiétudes croissantes des épargnants dans un contexte d’incertitude économique.
Les chiffres clés de l’activité 2024
L’année écoulée a vu une augmentation sensible des demandes traitées par la Médiation de l’AMF. En voici les principaux indicateurs :
- 2 204 dossiers reçus (+15 % par rapport à 2023)
- 1 969 dossiers traités et clos
- 1 168 dossiers jugés recevables (+16 %)
- 710 propositions de solution formulées (-14 %)
- 94 % des propositions acceptées par les deux parties
- 116 000 visites sur le Journal de bord mensuel du médiateur (+7 %)
Malgré une baisse du nombre de propositions de solution, le taux d’acceptation reste très élevé, confirmant le rôle crucial de la médiation comme voie de résolution amiable.
Forte hausse des litiges autour des SCPI et du crowdfunding immobilier
Les litiges liés aux SCPI et au financement participatif immobilier explosent, avec respectivement +64 % et +88 % de dossiers. En cause : la baisse de liquidité des parts, les délais de traitement des retraits, la dévalorisation des parts et parfois des manquements en matière de conseil.
Concernant le crowdfunding, les différends portent principalement sur des opérations de promotion immobilière jugées trop complexes ou mal sélectionnées par les plateformes.
Le PEA et l’épargne salariale restent en tête des saisines
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) demeure le premier sujet de litiges, en particulier lors des transferts entre établissements ou de la gestion de titres non cotés. L’épargne salariale, quant à elle, génère encore de nombreux cas complexes, notamment lors de demandes de déblocage anticipé. Une coopération active avec les teneurs de compte permet parfois de trouver des solutions équitables.
Moins de litiges sur les ordres de bourse, mais les crypto-actifs progressent
Les ordres de bourse font l’objet de moins de litiges qu’auparavant, même si des incompréhensions persistent autour des droits préférentiels de souscription (DPS). À l’inverse, les crypto-actifs continuent leur progression (+22 %), bien que seulement un tiers des dossiers soient jugés recevables, du fait notamment du flou réglementaire ou d’arnaques en dehors du champ de compétence de l’AMF.
Des successions toujours complexes à traiter
Les conflits liés aux successions, bien que peu nombreux, demeurent parmi les plus complexes. Fait notable : les avis du médiateur dans ces cas sont deux fois plus souvent favorables aux épargnants qu’à l’établissement.
Une mission de protection de l’épargnant au cœur de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et à la régulation des marchés. Plus d’informations sur le site : www.amf-france.org